BLOG
Droit d'auteur et copyright
Il est interdit d’utiliser copier, reproduire, représenter modifier et de traduire l’un des textes publiés sur ce blog
De façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, électronique papier ou autre
Sans l’autorisation préalable de l’auteur.
Conformément à la loi au code de la propriété intellectuelle européenne :
Loi du 10 et 19 avril 2014 codifiant les dispositions en matière de la propriété littéraire et artistique dans le code de droit économique et le code judiciaire.
Ces dispositions entrées en vigueur le 1er janvier 2017 (AR du 19 juin 2014, modifié par AR du 18 décembre 2015)
Et plus particulièrement titre 5 chapitre 2 article XI.65.
L’auteur d’une œuvre littéraire ou artistique à seul le droit de reproduire ou d’en autoriser la reproduction,
De quelques manières et sous quelques formes que ce soit direct ou indirect, provisoire ou permanente, en tout ou en partie.
Ce droit comporte notamment le droit exclusif d’en autoriser l’adaptation et la traduction.
Le droit d’auteur et le copyright ont fait l’objet d’un traité entre de nombreux états dans le monde, appelé convention de Berne. Adoptée en 1886, elle a pour objectif la protection des œuvres et du droit d’auteur. Elle s’appuie sur 3 principes fondamentaux :
Le traitement national : un créateur doit bénéficier dans chacun des pays signataires du même niveau de protection que dans son pays d’origine.
Le droit d’auteur n’est subordonné à aucune formalité.
L’indépendance : cette protection est indépendante de l'existence de la protection dans le pays d'origine de l'œuvre.
Ainsi, le copyright de votre création sera-t-il protégé dans l’ensemble des 176 pays qui ont ratifié la convention.
Tous mes textes sont soumis à un copyright chez copyright France.com
Agréable lecture
Blog crée en date du 04.10.2011
